André Bisson

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Les vices cachés dans un immeuble

Les vices cachés dans un immeuble

L'achat d'une nouvelle propriété est, la plupart du temps, un évènement heureux ainsi qu'une occasion de changement et de renouveau. Malheureusement, il peut survenir quelques problèmes et on peut y faire la découverte de vices qui nous ont été cachés lors de la signature du contrat de vente.

Le vice caché

Un vice caché est un défaut qui diminue la qualité d’un immeuble, qui restreint le propriétaire dans son utilisation et qui l’empêche d’en profiter pleinement et normalement. Le vice est défini comme étant grave si, lors de l’achat de l’immeuble ou de la négociation du prix de vente, il avait pu influencer la décision de l’acheteur.

Pour être un vice caché, il doit comporter des caractéristiques spécifiques :

Il est à noter que le vendeur peut être tenu responsable du vice caché, et ce, même s’il ignorait son existence lors de la signature du contrat.
Voici quelques exemples :

Le vice apparent

Il est important de dissocier le vice caché du vice apparent, puisque le vendeur n’est pas responsable des vices qui sont apparents. En effet, ces vices sont observables lors d’un simple examen, sans qu’il ne soit nécessaire d’avoir recours à un expert.
C’est pourquoi le vendeur n’est pas responsable des vices :

Les recours de l’acheteur

Lorsque l’acheteur fait la découverte d’un vice qui a été caché, plusieurs recours sont à sa disposition:

Sachez que la garantie légale de qualité s’applique à l’immeuble, mais également à tout ce qui y est rattaché, notons entre autres :